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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

1797 | 19-05-2013 à 20h05
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