Une citation
Thèmes
Tous les thèmes
Amour
Argent
Bonheur
Musique
Paix
Politique
Religion
Reve
Succes
Travail
Temps
La séléction
Les plus récentes
Les plus vues
Les mieux notées
Aléatoires
Auteurs
Rechercher
Une Citation
Citations et proverbes
Auteurs :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Accueil
/
Catégorie Inclassable
/
Citation
Une Citation sur inclassable
L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Code civil
2002
|
19-05-2013 à 20h05
Plus de citations de Code civil
Les autres citations de Code civil
Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main d...
La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...
Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par ...
Commentaires
Partager avec vos Amis
Toute le monde aime une belle citation - n'oubliez pas de partager.
Thèmes aléatoires
Démontrer
Tient
Peur
Caractère
Bonnes
Méchants
Mariage
Prisonnier
Confiance
Propres
Point
Évasion
Connaissance
Retardent
Père
Trop
Monde
Fruits
Goût
Réalité
Littérature
Savoir
Anniversaire
Sans
Soit
Dépense
Nous
Pensées
Sentiments
Fautes
Mauvaise
Plus
Couple
Rien
Juge
Difficile
Rapporte
Vacances
Retomber
Penser